Since 1989

  1. PRESENTATION

Stratégie de la Réussite est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 4 rue des Bourguignons- 77710 Treuzy Levelay (France).

SARL au capital social de 37 000 €. RCS Melun. Siret 439 930 611 00017. DIRRECT Ile de France N° de déclaration d’activité 11770379977

Stratégie de la Réussite® développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des séances individuelles de formation à distance, E-Audit et conférences.

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Stratégie de la Réussite® relatives à des commandes passées auprès de Stratégie de la Réussite® par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Stratégie de la Réussite® , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Stratégie de la Réussite® ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Stratégie de la Réussite® lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

  1. ETUDE ET CONSEIL OPERATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Stratégie de la Réussite®. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Stratégie de la Réussite® facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

  1. FORMATIONS EN PRESENTIEL

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises de Stratégie de la Réussite ®et réalisées soit dans ses locaux ou des locaux choisis et mis à disposition par le Client à Stratégie de la Réussite®.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Stratégie de la Réussite Sarl. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas et les frais d’hébergement et de location de salle ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

4.1.3 Remplacement d’un participant Stratégie de la Réussite ®offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité mais sous condition d’en avoir informé au préalable Stratégie de la Réussite®

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Stratégie de la Réussite® se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Stratégie de la Réussite® ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Stratégie de la Réussite®. Sauf disposition contraire dans la proposition de Stratégie de la Réussite®, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client.

5 E-AUDIT

5.1 Descriptif

Le E-audit consiste en la dispensation d’un audit ouvert et à distance par l’utilisation d’une application dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-audit, Stratégie de la Réussite® consent au Client: l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme de Stratégie de la Réussite, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception d’un courriel de confirmation d’accès adressé par Stratégie de la Réussite®, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé; le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client; la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur; la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

5.2 Test préalable et pré-requis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre Stratégie de la Réussite et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme de Stratégie de la Réussite®; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

5.3 Accès au(x) module(s)

A réception du bon de commande signé, Stratégie de la Réussite® transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par Stratégie de la Réussite® des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s). Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme de Stratégie de la Réussite®

5.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Stratégie de la Réussite® les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de Stratégie de la Réussite sont concédés pour:

– une durée maximale de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme de Stratégie de la Réussite.

– un nombre défini d’Utilisateurs

– la version disponible du ou des module(s) E-audit de Stratégie de la Réussite® à la date d’acceptation de la commande par Stratégie de la Réussite.

5.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Stratégie de la Réussite® visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

5.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Stratégie de la Réussite ®de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Stratégie de la Réussite® de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Stratégie de la Réussite ® se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

5.7 Caractéristiques du ou des module(s) d’audit en ligne

Chaque module d’audit disponible fait l’objet d’une fiche descriptive disponible auprès de Stratégie de la Réussite®. La durée de l’audit est donnée à titre indicatif. Stratégie de la Réussite se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. Stratégie de la Réussite® pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

5.8 Garanties de Stratégie de la Réussite®

Stratégie de la Réussite® s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer Stratégie de la Réussite® dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Stratégie de la Réussite® fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Stratégie de la Réussite® liée à une intervention de maintenance corrective, Stratégie de la Réussite® mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Stratégie de la Réussite® prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme , Stratégie de la Réussite® pourra également interrompre temporairement l’accès. Stratégie de la Réussite® s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Stratégie de la Réussite®. Stratégie de la Réussite® prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Stratégie de la Réussite® ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Stratégie de la Réussite® peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive:

– Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Stratégie de la Réussite®

– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Stratégie de la Réussite.

Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes aux recommandations fournies par Stratégie de la Réussite®.