Since 1989

  1. PRESENTATION

Stratégie de la Réussite est un organisme de formation professionnelle et un cabinet de conseil et de coaching dont le siège social est établi 4 rue des Bourguignons- 77710 Treuzy Levelay (France).

SARL au capital social de 37 000 €. RCS Melun. Siret 439 930 611 00017. DREETS Ile de France N° de déclaration d’activité 11770379977

Stratégie de la Réussite® développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des séances individuelles de formation à distance, conférences, coaching.

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Stratégie de la Réussite® relatives à des commandes passées auprès de Stratégie de la Réussite® par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »)Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Stratégie de la Réussite® , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Stratégie de la Réussite® ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Stratégie de la Réussite® lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

  1. ETUDE, CONSEIL OPERATIONNEL ET COACHING

3.1 Toute prestation de conseil opérationnel ou de coaching fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Stratégie de la Réussite®. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client.

Pour la réalisation des missions Stratégie de la Réussite® facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un forfait horaire, ou forfait journalier ou forfait unique.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

3.2 COACHING SPORT METAZEN

3.2.1 Descriptif, organisation et planning: Le coaching sportif propose par Stratégie de la réussite consiste en des cours de sport, individuels ou collectifs, selon la pédagogie sport metazen. Stratégie de la réussite désigne un intervenant qui est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances sport metazen. La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

3.2.2 Pré-requis et conditions physiques: Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Strategie de la réussite.

3.2.3 Retard, absence annulation et suspension: Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à lavance. Toute annulation de moins de 48 heures avant une séance d’entraînement ne fera pas l’objet d’un report, sauf cas de force majeure dument justifié. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Sport metazen jusqu’à six heures avant le début de cette dernière. Sport métazen se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Sport metazen se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. Sport metazen ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

3.2.4 Tarifs et modalités de paiement: Le prix fixé par Sport Métazen® est garanti pendant la durée du Contrat. Sport metazen se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. A ce montant se rajoutera la TVA en vigueur. Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entreSport metazen et le Client pourrait être nécessaire.Le Client s’engage à payer Sport metazen aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription/devis. Lorsque le Contrat est conclu à distance, hors la présence de l’intervenant représentant Sport metazen, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement. En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Sport metazend u seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 10 € TTC.

3.2.5 Assurance et responsabilités: Le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Sport metazen conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Stratégie de la Réussite a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Strategie de la réussite sont des professionnels indépendants dont Strategie de la réussite n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle. La responsabilité de Strategie de la réussite ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Strategie de la réussite dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Strategie de la réussite ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de stratégie de la réussite si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Stratégie de la réussite.

Stratégie de la réussite n’est pas responsable en ce cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de stratégie de la réussite du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

3.3 Règlement intérieur sport metazen

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Sport métazen et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

3.4 Durée et maintien du Contrat sport metazen

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

Sauf accord contraire écrit entre les partis, le délai pour effectuer les séances est de dix semaines consécutives pour un forfait de 10 séances et cinq (5) semaines consécutives pour un forfait cinq séances à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Sport metazen accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Sport metazen à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Sport metazen. Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Sport metazen s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Sport métazen.

  1. FORMATIONS EN PRESENTIEL

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises de Stratégie de la Réussite et réalisées soit dans ses locaux ou des locaux choisis et mis à disposition par le Client à Stratégie de la Réussite.

4.1.2 Conditions financières

L’inscription par le Client à une formation inter-entreprises se traduit par la signature par le Client d’un devis et/ou d’une convention de formation qui vaut acceptation des conditions financières. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Stratégie de la Réussite Sarl. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas et les frais d’hébergement et de location de salle ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

4.1.3 Remplacement dun participant Stratégie de la Réussite offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité mais sous condition d’en avoir informé au préalable Stratégie de la Réussite

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Stratégie de la Réussite se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.1.5 Accessibilité

Il appartient au Client d’informer, avant toute inscription à une toute formation, l’Organisme de formation, si lui-même ou le participant pour lequel il procède à l’inscription, souffre d’un handicap ou d’une contre-indication médicale. Les exercices illustrant la théorie seront adaptés à la situation du stagiaire. De même un choix de salle adapté au handicap sera proposé.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Stratégie de la Réussite ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Stratégie de la Réussite prévoyant le versement d’un acompte de 50% du coût total de l’action de formation.

4.2.3 Accessibilité

Il appartient au Client d’informer, avant toute inscription à une toute formation, l’Organisme de formation, si l’un des participants souffre d’un handicap ou d’une contre-indication médicale. Les exercices illustrant la théorie seront adaptés à la situation du stagiaire. De même un choix de salle adapté au handicap sera proposé.

5.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Stratégie de la Réussite® visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

  1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

 6.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Stratégie de la Réussite®. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Stratégie de la Réussite® au Client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Stratégie de la Réussite® au premier jour de la formation, Stratégie de la Réussite® se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6.3 Annulation des formations en présentiel à linitiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Stratégie de la Réussite® et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes:

– report ou annulation communiqué au moins 31 jours ouvrés avant la session :aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué du 30e jour au 15e jour ouvré avant la session: 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ainsi que les frais éventuellement déjà engagés (sur justificatifs)

– report ou annulation communiqué moins de 14e jour au 7e jour ouvré avant la session :70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ainsi que les frais éventuellement déjà engagés (sur justificatifs)

– report ou annulation communiqué à partir du 6e jour ouvré avant la session :100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ainsi que les frais éventuellement déjà engagés (sur justificatifs)