Conditions générales de vente

2023

PRESENTATION

Stratégie de la Réussite est un organisme de formation professionnelle ainsi qu’un cabinet de conseil et de coaching dont le siège social est établi 4 rue des Bourguignons- 77710 Treuzy Levelay (France).

SARL au capital social de 37 000 €. RCS Melun. Siret 439 930 611 00017. DREETS Ile de France N° de déclaration d’activité 11770379977

Stratégie de la Réussite® développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des séances individuelles de formation à distance, conférences, coaching sous les marques Stratégie de la réussite, Stratèges haute performance® et Sport métazen®.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Stratégie de la Réussite® relatives à des commandes passées auprès de Stratégie de la Réussite® par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »)Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Stratégie de la Réussite® , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Stratégie de la Réussite® ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Stratégie de la Réussite® lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

ETUDE, CONSEIL OPERATIONNEL ET COACHING

1 Toute prestation de conseil opérationnel ou de coaching fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Stratégie de la Réussite®.

Pour la réalisation des missions Stratégie de la Réussite® facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un forfait horaire, ou forfait journalier ou forfait unique.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant ou sur la base d’un forfait. Le montant de frais est augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

2 COACHING SPORT METAZEN

2.1 Descriptif, organisation et planning: Le coaching sportif proposé par Stratégie de la réussite sous la marque Sport métazen, consiste en des séances d’accompagnement et d’encadrement dans le cadre d’activité sportives, physiques et de bien-être à domicile ou en entreprise.  Les prestations Sport Métazen® n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Stratégie de la réussite désigne un intervenant qui est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances sport metazen. La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

2.2 Pré-requis et conditions physiques: Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant. Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Strategie de la réussite.

2.3 Retard, absence annulation et suspension: Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.  Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Toute annulation de moins de 48 heures avant une séance d’entraînement ne fera pas l’objet d’un report, sauf cas de force majeure dument justifié. ou sauf accord entre l’intervenant et le Client selon les dispositions particulières précisées au devis. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.  En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Sport metazen jusqu’à six heures avant le début de cette dernière. Sport métazen se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue.  En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Sport metazen se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. Sport metazen ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

2.4 Tarifs et modalités de paiement: Toute prestation de coaching individuel est l’objet de la remise d’un devis au Client sur lequel est décrit le programme, le nombre de séances et leur durée, les dates de début et de fin, le prix fixé et selon la distance, un forfait de déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention pourra être rajouté. 

La signature du devis par le Client vaut contrat. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA 20%). Le prix fixé par Sport Métazen® est garanti pendant la durée du Contrat. Sport métazen® se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Sport métazen® et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer Sport métazen® aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription/devis. 

Lorsque le Contrat est conclu à distance, hors la présence de l’intervenant représentant  Sport métazen® le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement et au plus tard à la première séance d’entraînement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Sport métazen® du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client.

Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 20 € TTC.

2.5 Assurance et responsabilités: Le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.  Sport metazen conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Stratégie de la Réussite a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Strategie de la réussite sont des professionnels indépendants dont Strategie de la réussite n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle. La responsabilité de Strategie de la réussite ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Strategie de la réussite  dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.  

La responsabilité de Strategie de la réussite ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant 

      • de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant 

      • en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants 

      • en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de stratégie de la réussite

      • si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat

      • et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Stratégie de la réussite.

Stratégie de la réussite demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de stratégie de la réussite du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

3. REGLEMENT INETRIEUR Sport metazen

Le Client doit porter une tenue de sport adaptée pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Sport métazen et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

3.1 Durée et maintien du Contrat sport metazen

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client. Sauf accord contraire écrit entre les partis, le délai pour effectuer les séances est de dix semaines consécutives pour un forfait de 10 séances et cinq (5) semaines consécutives pour un forfait cinq séances à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Sport metazen accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident). En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Sport metazen à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Sport metazen. Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident.  Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Sport metazen s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Sport métazen.

4. FORMATIONS EN PRESENTIEL STRATEGIE DE LA REUSSITE

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises de Stratégie de la Réussite  et réalisées soit dans ses locaux ou des locaux choisis et mis à disposition par le Client à Stratégie de la Réussite.

4.1.2 Conditions financières

L’inscription par le Client à une formation inter-entreprises se traduit par la signature par le Client d’un devis et/ou d’une convention de formation qui vaut acceptation des conditions financières. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Stratégie de la Réussite Sarl. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas et les frais d’hébergement et de location de salle ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

4.1.3 Remplacement d’un participant Stratégie de la Réussite offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité mais sous condition d’en avoir informé au préalable Stratégie de la Réussite

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Stratégie de la Réussite se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.1.5 Accessibilité

Il appartient au Client d’informer, avant toute inscription à une toute formation, l’Organisme de formation, si lui-même ou le participant pour lequel il procède à l'inscription, souffre d’un handicap ou d’une contre-indication médicale. Les exercices illustrant la théorie seront adaptés à la situation du stagiaire. De même un choix de salle adapté au handicap sera proposé.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Stratégie de la Réussite ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Stratégie de la Réussite, prévoyant le versement d’un acompte de 50 % du coût total de l’action de formation.

4.2.3 Accessibilité

Il appartient au Client d’informer, avant toute inscription à une toute formation, l’Organisme de formation, si l’un des participants souffre d’un handicap ou d’une contre-indication médicale. Les exercices illustrant la théorie seront adaptés à la situation du stagiaire. De même un choix de salle adapté au handicap sera proposé.

5. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Stratégie de la Réussite® visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

6.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Les participants aux formations en présentiel sont informées du règlement intérieur Stratégie de la réussite.

6.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Stratégie de la Réussite®. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Stratégie de la Réussite® au Client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Stratégie de la Réussite® avant 72 heures (3 jours ouvrés) avant le premier jour de la formation, Stratégie de la Réussite® se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Stratégie de la Réussite® et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

– report ou annulation communiqué au moins 31 jours ouvrés avant la session :aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué du 30e jour au 15e jour ouvré avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ainsi que les frais éventuellement déjà engagés (sur justificatifs)

– report ou annulation communiqué moins de 14e jour au 7e jour ouvré avant la session :70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ainsi que les frais éventuellement déjà engagés (sur justificatifs)

– report ou annulation communiqué à partir du 6e jour ouvré avant la session :100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ainsi que les frais éventuellement déjà engagés (sur justificatifs)

6.4 Annulation des séance individuelle d formation à distance (one to one)

Seules les annulations écrites (par courrier électronique à info@strategiedelareussite.com, ou courrier recommandé) demandées par les stagiaires avant la date prévue et au plus tard 3 jours ouvrés avant le rendez-vous convenu ne seront pas facturées. Dans tous les autres cas (oubli du rendez-vous, report car imprévu professionnel ou personnel) ces séances seront facturées à la date convenu au présent contrat, étant précisé que le formateur restera à la disposition du (des) stagiaire(s) concerné(s) pour convenir d’un autre rendez-vous. 

Si le changement de date intervient à la demande du formateur en raison d’un imprévu, la facturation ne sera établie qu’après la prestation réalisée.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES de Stratégie de la Réussite

7.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Stratégie de la Réussite® sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Stratégie de la Réussite® du devis signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis et sous réserve du versement de l’acompte.

La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Stratégie de la Réussite® à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7.2. Facturation – Règlement

7.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s), des coachs sportifs, ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus ou à la charge directe du Client.

7.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués, sauf accord express, aux conditions suivantes :

  • le paiement d’acompte doit accompagner le devis signé

  • le solde doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture

Le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal , aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas d’annulation, les dispositions de l’article 6.3 et suivants s ‘appliqueront.

En cas de retard de paiement, Stratégie de la Réussite® pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès extranet, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Stratégie de la Réussite® aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Stratégie de la Réussite®.

7.3. Limitations de responsabilité de Stratégie de la Réussite®

La responsabilité de Stratégie de la Réussite® ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de la plate forme extranet par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Stratégie de la Réussite®. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Stratégie de la Réussite® est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et ceci dans un délai de 2 mois après la formation. La responsabilité de Stratégie de la Réussite® est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Stratégie de la Réussite® ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.4. Force majeure

Stratégie de la Réussite® ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Stratégie de la Réussite®, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Stratégie de la Réussite®.

7.5. Propriété intellectuelle

Stratégie de la Réussite Sarl est propriétaire des marques Stratégie de la réussite ®, Stratèges haute performance ®,  Sport métazen® et Sport metazen By Stratégie de la réussite. Elle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble  des prestations proposées sous ces marques. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Stratégie de la Réussite Sarl demeurent la propriété exclusive de Stratégie de la Réussite. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Stratégie de la Réussite®. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme Stratégie de la Réussite®, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, l’accès extranet fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à 2 mois à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, Stratégie de la Réussite® demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Stratégie de la Réussite® au Client.

Stratégie de la Réussite® s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par Stratégie de la Réussite® comme client de ses offres de services, aux frais de Stratégie de la Réussite®. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Stratégie de la Réussite® peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8. Protection des données à caractère personnel

Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

  • Des données relatives à nos clients : ces données concernent les interlocuteurs du département formation et du département sportmetazen. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

  • Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, Stratégie de la Réussite peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergie alimentaires.

De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, Stratégie de la Réussite peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par Stratégie de la Réussite pour les finalités suivantes.

  • Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes.

  • Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion à la plateforme extranet de gestion des formations (signatures électronique des feuilles de présence, mise à disposition des attestations de formation et tout autre document en lien avec la formation). Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.

  • Les données relatives à nos clients pour l’achat de prestations de coaching Sport metazen ont pour finalité l’enregistrement et la traitement de la prestation à savoir: l’enregistrement des inscriptions, l’envoi de confirmation de l’inscription, des devis et factures, des documents de plans personnalisés d’entraînement. Elles peuvent éventuellement avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

  • Les personnels internes Stratégie de la Réussite en charge de la gestion de la formation et des coaching Sport metazen.

  • Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires Stratégie de la Réussite . Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

  • Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par Stratégie de la Réussite pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. 

Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat,…). 

Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

Les données personnelles collectées et traitées par Stratégie de la Réussite pour l’exécution d’une prestation de coaching Sport metazen sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la prestation achetée. 

Mesures de sécurité

Stratégie de la Réussite prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès

non autorisé ou la divulgation de vos données :

  • L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;

  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;

  • Nos sous-traitants, partenaires et collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;

  • Le gérant et le cogérant sont nommés délégués à la protection des données (DPO).

Images

Le Client s’il accepte que son image soit utilisée par Stratégie de la réussite signera l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image. En aucun cas, son image ne pourra être utilisée par Stratégie de la réussite sans cette autorisation préalable.

Droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Stratégie de la réussite peut communiquer, via des campagnes de mailing, sur ses actions commerciales. Mais en ce cas, seules les personnes qui se sont volontairement inscrites à la newsletter de Stratégie de la Réussite recevront ces emails. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : Stratégie de la réussite, en la personne de son représentant légal, 4 rue des Bourguignons 77710 Treuzy Levelay

Cookies

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7.9. Droit applicable – Attribution de compétence

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